Maryvonne Noël


De: Maryvonne NOËL
membre suppléant, représentant l'association 60 millions de piétons
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: NOEL Maryvonne, épouse SAINT-HUILE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.